CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.Préambule

Le site www.cafes-marc.fr est la propriété de : CAFES MARC SA Société Anonyme au capital de 150 000 € - Siège Social : 1 Rue Voie au Coq 14760 BRETTEVILLE sur ODON - SIRET : 307 104 109 00086 - CODE APE : 1083Z - TELEPHONE : 02 31 75 05 90 - E-mail : contact@cafes-marc.fr

2.Acceptation des conditions générales de ventes

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes lors de la validation de la commande sur le site : www.cafes-marc.fr. La confirmation de cette commande vaut acceptation des conditions générales de ventes sans exception. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site : www.cafes-marc.fr à la date de la commande. Les commandes passées sur le site : www.cafes-marc.fr sont toutes destinées à un usage personnel et les clients s’interdisent toute revente totale ou partielle des produits.

3.Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le site : www.cafes-marc.fr confirmera la commande par e-mail 24 heures ouvrés maximum après la réception de la commande. Cet e-mail sera le contrat de vente validé. Toute commande passée d’un client sur le site : www.cafes-marc.fr pourra être annulée s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé sur le site : www.cafes-marc.fr, le client est informé au plus vite et son remplacement par un produit de prix équivalent lui est proposé. Après validation du paiement (date de débit du compte du client pour la carte bancaire et date de réception du chèque) la commande est réputée acceptée par le site : www.cafes-marc.fr

4.Produits

 L’offre des produits sur le site est réputée valable tant qu’elle est visible sur le site : www.cafes-marc.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits concernés ne peuvent en aucun cas être contractuelles. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande confirmée et validée par l’acheteur. Ils comprennent les frais de manutention d’emballage. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison à domicile par « Colissimo France » facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande (voir frais de livraison). Le paiement de la totalité du montant de la commande : produits ttc et transport, doit être effectué lors de la commande.

5.Modification de commandes contractées

 Le site : www.cafes-marc.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande ou d’une modification de son délai d’exécution, en cas de rupture de stock, d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire annoncées par l’acheteur lors de la commande ainsi qu’en cas de force majeure, guerre, émeute, intempéries, grèves et impossibilité d’être approvisionné par exemple.

6.Livraison

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées. www.cafes-marc.fr s’engage à préparer et expédier la commande en 24h à 48h (jours ouvrés) à réception du règlement de la commande. La livraison est assurée par le service Colissimo de la Poste. Ce service livre à domicile, en 48 h, toute la France. Il offre aussi à l’acheteur la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, durant 15 jours, en cas d’absence lors du passage du facteur. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute de l’acheteur, de quelque nature que ce soit, sur l’état ou le contenu de son colis l’acheteur est tenu de :

• Refuser la marchandise ( ou la ramener immédiatement au bureau de La Poste ) en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de La Poste.  
• Signaler l’incident à : www.cafes-marc.fr par e-mail ou courrier à l'adresse suivante :

 CAFES MARC SA    1, rue de la voie au coq 14760 Bretteville sur Odon

Tout retard de livraison doit être signalé à : www.cafes-marc.fr par E-mail. Nous prendrons contact avec La Poste pour une enquête qui peut durer 21 jours. Si, durant cette période, le colis est retrouvé, il sera acheminé au domicile de l’acheteur. Sinon, La Poste considère le colis comme perdu et www.cafes-marc.fr procédera alors à ses frais à une nouvelle expédition des produits. 

7.Frais de livraison

Si l'acheteur choisit "retrait en magasin" (Bretteville/odon (14) ou Saint Germain en Laye (78)) aucun frais de livraison ne sera appliqué.

Si l’acheteur opte pour une livraison à domicile les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux de « Colissimo Recommandé France » :

 Tarifs expédition Cafés Marc en colissimo à partir du 15 novembre 2011 

France métropolitaine :

• Pour une commande inférieure à 30 €, les frais de port sont de 5.99€
• Pour une commande supérieure à 30€, les frais de port sont GRATUITS

 

DOM TOM et international voir le tableau ci-dessous

 

	DOM TOM*	International
Jusqu'à 500g	10,75 €	nous consulter
Jusqu'à 1kg	10,75 €	nous consulter
Jusqu'à 2kg	15,00 €	nous consulter
Jusqu'à 3kg	19,00 €	nous consulter
Jusqu'à 4kg	24,00 €	nous consulter
Jusqu'à 5kg	28,00 €	nous consulter
Jusqu'à 6kg	33,00 €	nous consulter
Jusqu'à 7kg	38,00 €	nous consulter
plus de 7 kg	GRATUIT	nous consulter
* : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy.

 

Pour une livraison dans l’Outre Mer contactez nous pour les prix et les délais.

Le service « Colissimo Recommandé Outre Mer » effectuera la livraison.

Pour une livraison dans un autre pays de la C.E.E. contactez nous. Nous vous indiquerons les délais et les coûts. Le transport sera effectué par le service «Colissimo International».

 

8.Rétraction et renvoi du produit

 Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit à l’acheteur. Tout retour devra être préalablement signalé auprès de : www.cafes-marc.fr par e-mail et une autorisation de retour sera attribué au client qui devra retourner le ou les produits à : CAFES MARC B.P. 5 14760 BRETTEVILLE sur ODON. Le droit de rétraction s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à : www.cafes-marc.fr dans leurs emballages d’origine non ouvert et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abimé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. A réception du produit et après vérification de son état, www.cafes-marc.fr procédera au remboursement par chèque.

9.Paiement

Le paiement doit être exécuté à la commande. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par : www.cafes-marc.fr au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : 

• Carte Bancaire par le système PayPal
• Chèque Français bancaire ou Postal.

10.Garantie

www.cafes-marc.fr veut assurer l’entière satisfaction de ses clients. Nous torréfions nous-mêmes tous les cafés que nous vendons et nous avons sélectionnés les meilleurs thés de nos fournisseurs. Les clients sont tenus de respectés les dates de consommations indiquées. L’acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés ( Art 1625 et suivants du Code Civil ). A la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer les conséquences (Art 1641 et suivant du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un «bref délai» à compter de la découverte du défaut caché.

11.Responsabilité

www.cafes-marc.fr , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, rupture de service, ou autre problèmes involontaires.

12.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : www.cafes-marc.fr sont est restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAFES MARC SA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à autorisation écrite de CAFES MARC SA 1, rue de la voie au coq 14760 BRETTEVILLE sur ODON

Pour les capsules compatibles, les marques citées le sont par nécessité de compréhension des utilisateurs et n'ont aucun lien avec la société CAFES MARC.

13.Archivage et Preuves

Toutes les commandes, factures et registres informatiques seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.

14.Litiges

Les réclamations et contestations seront toujours reçues avec attention bienveillance et bonne foi. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise CAFES MARC SA pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CAEN est seul compétent quelque soit le lieu de raison et le mode de paiement acceptés.

15.Informatiques et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : 1289244 DU 21/04/2008). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de : www.cafes-marc.fr. Le site : www.cafes-marc.fr s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront JAMAIS communiquées à un tiers.

16.Informations Légales

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française.?